par Pierre Francois GODET | 18 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : Articles L. 4111-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ; Articles L.632-2, L.633-2 et L.634-1 du code de l’éducation ; Articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique ; Décret n° 2007-704 du 4...
par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, – Vu le code de la santé publique ; – Vu l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2007 | Psychiatrie légale
La ministre de la santé de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour...
par Pierre Francois GODET | 10 juillet 2007 | Statut du médecin hospitalier
J.O n° 158 du 10 juillet 2007 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports NOR: SJSH0758001A La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
par Pierre Francois GODET | 5 juillet 2007 | Injonctions de soins
Médecins coordonnateurs Article R 3711-1 La liste des médecins coordonnateurs prévue à l’article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du préfet. Elle peut...
par Pierre Francois GODET | 30 juin 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification...
par Pierre Francois GODET | 29 juin 2007 | Organisation du système de santé
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins...
par Pierre Francois GODET | 28 mai 2007 | Statut du médecin hospitalier
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le...
par Pierre Francois GODET | 4 mai 2007 | SPH
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère...
par Pierre Francois GODET | 29 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ; – Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins dans les...