Présentation du rapport de la commission «Démographie médicale» par le Pr Yvon Berland

par Pierre Francois GODET | 18 mai 2005 | SPH

Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin “d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels...

2005-04 Evaluation des Pratiques Professionnelles

par Pierre Francois GODET | 16 avril 2005 | Organisation du système de santé

J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le...

2005 Prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

par Pierre Francois GODET | 1 mars 2005 | Statut du médecin hospitalier

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Peuvent être autorisés, dans la limite maximum de trente-six mois, à prolonger leur activité au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le...

Classification et prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie

par Pierre Francois GODET | 31 janvier 2005 | Organisation du système de santé

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Le ministre de la santé et de la protection sociale, Arrête : Article 1er. La catégorie de prestations d’hospitalisation avec hébergement visée au 1° de l’article R.162-31 du code de la sécurité sociale...

2004-12 CSP : activité libérale

par Pierre Francois GODET | 11 janvier 2005 | Statut du médecin hospitalier

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien...

Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2004 | SPH

NOR: SANS0423365D J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464- texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,...

Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé modifié par l’arrêté du 9 octobre 2003

par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 6152-1 ; – Vu le décret n° 70-1277 du 23...

2003-10 Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier

modifié par le décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février...

Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier

Modifié par Décret 2003-968 du 09 octobre 2003 NOR:SANH0222772D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24...

Activité libérale des PH

par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2003 | Organisation, Statut du médecin hospitalier

L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est...