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Organisation du système de santé

Incidences de la loi de régression hospitalière

La loi hospitalière HPST, validée après recours parlementaire au conseil constitutionnel, a été adoptée le 21 juillet 2009 dans le cadre de la procédure d’urgence et d’examen parlementaire de l’Assemblée Nationale, du Sénat puis de la Commission Mixte Paritaire. Au-delà des débat…

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2009-07 La loi HPST

JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L

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