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Organisation du système de santé

La Loi de santé article par article

La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement   PARIS, 18 décembre 2015 (APM) – La loi de « modernisation de notre système de santé », adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil constitu…

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