par Pierre Francois GODET | 19 novembre 2014 | Communiqués, Organisation du système de santé
Suite au communiqué de presse regroupant la conférence des présidents de CME de CHS, la FNAPSY, l’UNAFAM, la FEHAP et la FHF, le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux s’associe à la demande de voir l’article 13 de la loi de santé concrétiser les...
par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Injonctions de soins
Les soins aux personnes sous main de justice ont fait l’objet d’un atelier professionnel lors des 33èmes journées de l’Information psychiatrique et qui a été animé par Michel David et Gérard Rossinelli. La motion issue de cet atelier et votée à...
par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2014 | Psychiatrie légale
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position...
par Pierre Francois GODET | 14 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Assemblées Générales, Communiqués
Le SPH réuni en Assemblée Générale à Avignon, le 3 octobre 2014 a voté les motions suivantes 1. Organisation de la psychiatrie : réponses au projet de loi relatif à la santé Le SPH • demande la reformulation de l’article 12 « Organisation de la santé mentale et...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Statut du médecin hospitalier
. Temps de travail pour_une_duree_legale_du_temps_de_travail_v5.swf . Questions statutaires . Questions...
par Pierre Francois GODET | 1 octobre 2014 | Communiqués
Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une discussion...
par Pierre Francois GODET | 29 septembre 2014 | Communiqués
Après des mois d’auditions, la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie a conclu fin 2013 ses propositions par une 30e bis : celle d’arrêter les rapports sur la santé mentale et de mettre en œuvre les recommandations. Car instruite de...
par Pierre Francois GODET | 29 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...