par Pierre Francois GODET | 5 mars 2008 | Organisation
Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé mentale, les “gains de productivité, ça n’a pas de sens”. “La psychiatrie, c’est du travail humain : quand vous doublez le nombre de...
par Pierre Francois GODET | 29 février 2008 | Organisation
Reconduite pour trois ans et jusqu’alors coordonnée par Gérard Massé, la mission nationale d’appui en santé mentale sera désormais pilotée par Serge kannas. Une nouvelle orientation stratégique de la mission visant à une meilleure articulation entre les...
par Pierre Francois GODET | 29 février 2008 | Organisation
28.02.08 | 17h55 L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a estimé jeudi dans un communiqué que ses établissements étaient “méprisés” par le gouvernement, après l’annonce d’une évolution de 1,7% des tarifs...
par Pierre Francois GODET | 29 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, modifiant très partiellement la loi adoptée par le Parlement, confirment les modifications profondes du droit pénal et selon l’argumentation de Robert Badinter, le passage d’une justice de responsabilité à une justice...
par Pierre Francois GODET | 29 février 2008 | Organisation
Le Monde – 26 février 2008 Dans le cadre d’un article sur les mouvements de rachats de cliniques par des fonds d’investissement étrangers, Le Monde souligne qu’en trois ans, cinq groupes contrôlés par des fonds d’investissement...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des “propositions” pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s’applique immédiatement. Le Conseil...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
JORF n°0048 du 26 février 2008 texte n° 1 LOI LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) NOR: JUSX0768872L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Document sans nom Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Conférence de consensus « L’expertise judiciaire civile » Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Version longue 15-16 novembre 2007 Cour de cassation, Paris Sommaire : PRESENTATION...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Quant à la décision de Nicolas Sarkozy de saisir le président de la Cour de cassation après la censure du caractère rétroactif de la loi, Robert Badinter rappelle que le respect des décisions du Conseil constitutionnel “s’impose à toutes les autorités de...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Statut du médecin hospitalier
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée...