par Pierre Francois GODET | 30 juin 2007 | Organisation
La liste des députés élus ou réélus qui sont issus des professions de santé ou spécialistes des questions de santé. Médecins généralistes Pierre Morange (UMP, Yvelines 6ème) Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne, 2ème) Jacques Le Guen (UMP, Finistère 5ème) Christian Ménard...
par Pierre Francois GODET | 29 juin 2007 | Organisation du système de santé
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins...
par Pierre Francois GODET | 13 juin 2007 | Organisation du système de santé
Le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700...
par Pierre Francois GODET | 7 juin 2007 | Statut du médecin hospitalier
Rôle du tribunal administratif Il juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Juge administratif ou juge judiciaire Avant de saisir le tribunal administratif, renseignez-vous bien pour savoir si votre litige est de la compétence...
par Pierre Francois GODET | 28 mai 2007 | Statut du médecin hospitalier
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le...
par Pierre Francois GODET | 4 mai 2007 | SPH
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère...
par Pierre Francois GODET | 13 avril 2007 | Communiqués
Une démarche unitaire de tous les praticiens hospitaliers à l’appel de la CPH et de l’INPH La CPH et l’INPH condamnent les dispositions de l’arrêté du 28 mars concernant la part complémentaire variable de rémunération réservée aux chirurgiens hospitaliers...
par Pierre Francois GODET | 13 avril 2007 | Pédo-psychiatrie
Le collectif « Pas de 0 de conduite » s’élève vigoureusement contre les allégations de biologisation des comportements qui ruinent toute possibilité de bâtir des actions pour une prévention, prévenante, humanisante et éthique. De tels points de vue confisquent la...