par Pierre Francois GODET | 5 avril 2007 | Communiqués
La CPH qui a été signataire du protocole de septembre 2004 de soutien à la chirurgie hospitalière dont elle est l’organisation la plus représentative, s’indigne des dispositions de l’arrêté relatif à la part complémentaire variable, publié tardivement le 28 mars 2007....
par Pierre Francois GODET | 29 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ; – Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins dans les...
par Pierre Francois GODET | 28 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...
par Pierre Francois GODET | 18 mars 2007 | Pédo-psychiatrie
La saisine Le CCNE, saisi en date du 6 avril 2006, par le collectif “Pas de 0 de conduite”(1), s’est interrogé sur les implications éthiques des approches de prédiction à l’occasion de la détection de certains troubles du comportement chez le très jeune...
par Pierre Francois GODET | 15 mars 2007 | Organisation du système de santé
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et...
par Pierre Francois GODET | 5 mars 2007 | Psychiatrie légale
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier – Dispositions générales Article 1 Le code général des...
par Pierre Francois GODET | 1 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du...
par Pierre Francois GODET | 1 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
A Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif au statut de praticien...
par Pierre Francois GODET | 28 février 2007 | Statut du médecin hospitalier
Caudan, le 28 février 2007 Objet :Reclassement des PH Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Av Dusquesne 75350 PARIS 07 SP Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de...
