par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2006 | Communiqués
Il n’appartient pas à nos organisations de commenter globalement le projet de loi de prévention contre la délinquance, actuellement en débat devant la représentation nationale. Néanmoins les médecins de service public hospitalier en général et les psychiatres en...
par Pierre Francois GODET | 3 octobre 2006 | Statut du médecin hospitalier
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un dispositif transitoire permettant aux personnels hospitaliers universitaires titulaires de cotiser davantage pour leur retraite à partir du 1er janvier 2007. Le dispositif,...
par Pierre Francois GODET | 3 septembre 2006 | Loi de 90
Article R 3223-1 (Décret nº 2006-904 du 19 juillet 2006 art. 2 Journal Officiel du 21 juillet 2006) Dans chaque département, le préfet, et à Paris le préfet de police : 1º Désigne les membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques...
par Pierre Francois GODET | 10 août 2006 | Organisation du système de santé
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national...
par Pierre Francois GODET | 21 juillet 2006 | Organisation
JIM : http://www.jim.fr/ 18 juillet 2006 Paris, le mardi 18 juillet 2006 – Souvent dans les plus belles luttes syndicales, la colère succède immédiatement au désespoir. L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Confédération des praticiens des...
par Pierre Francois GODET | 19 juillet 2006 | Loi de 90
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-7 et L. 3223-3 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment l’article 158 ;...
par Pierre Francois GODET | 23 juin 2006 | Statut du médecin hospitalier
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le...
par Pierre Francois GODET | 19 juin 2006 | Statut du médecin hospitalier
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51...
par Pierre Francois GODET | 5 juin 2006 | Organisation
Nous vous appelons à participer le jeudi 8 juin à 13h au rassemblement des praticiens hospitaliers devant le ministère de la santé 14, avenue Duquesne-7ème à l’occasion de notre journée de mobilisation et de grève. C’est vraiment l’occasion ultime de...
par Pierre Francois GODET | 3 juin 2006 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, Vu le code de la sécurité sociale, Décrète : Article 1 La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de la...
