par Pierre Francois GODET | 27 avril 2004 | Organisation hospitalière
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête : Article 1 Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de...
par Pierre Francois GODET | 21 mars 2004 | Les Dossiers du SPH
A N N E X E RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE NATIONALE D’ACCRÉDITATION ET D’ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES) POUR LA PRATIQUE CLINIQUE. ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA SANTÉ D’UNE PERSONNE. MODALITÉS PRATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT I. – Préambule...
par Pierre Francois GODET | 5 mars 2004 | Organisation hospitalière
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées A Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) Madame et Messieurs les préfets de régions Directions régionales des affaires...
par Pierre Francois GODET | 17 février 2004 | Organisation du système de santé
Introduction Réformer la gouvernance de l’hôpital répond à la nécessité, reconnue de façon consensuelle, de lutter contre les rigidités et les cloisonnements qui pèsent sur le fonctionnement de l’institution. Il s’agit de permettre aux établissements...
par Pierre Francois GODET | 16 février 2004 | Statut du médecin hospitalier
La liste complémentaire des postes de PH est parue au JO du 15 avril 2004 La Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 fait le point sur la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à...
par Pierre Francois GODET | 7 février 2004 | Organisation
Selon un projet de circulaire, le ministère de la santé proposerait à une cinquantaine d’établissements volontaires d’expérimenter le nouveau mode de gouvernance hospitalière, afin de faciliter le passage à cette nouvelle organisation, dans une cinquantaine...
par Pierre Francois GODET | 4 novembre 2003 | Statut du médecin hospitalier
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social...
par Pierre Francois GODET | 14 octobre 2003 | Organisation
2 décrets et un arrêté officialisent les mesures négociées en janvier 2003 d’assouplissement du protocole signé avec les organisations syndicales le 22 octobre 2001 : la durée du CET passe de 7 à 10 ans et les jours de RTT versés au CET dans l’année sont...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 6152-1 ; – Vu le décret n° 70-1277 du 23...
par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier
Modifié par Décret 2003-968 du 09 octobre 2003 NOR:SANH0222772D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24...