L´hôpital public prépare ses grèves de décembre Egora par Sandra Boutin – Mardi 29 Novembre 2005 Ainsi qu´il fallait s´y attendre, la Confédération des praticiens des hôpitaux, récemment créée et regroupant un certain nombre d´organisations syndicales, parmi lesquelles la C…
X. Bertrand veut calmer le jeu en gagnant du temps : quelques avancées sous la forme de promesses encore très floues en réponse au mouvement lancé contre la réforme. Mais toujours aucun transmission des calculs pourtant promis pour la semaine dernière et rien ne nous garanti que…
APM 15 11 2005 SUJET : HOPITAL PRATICIEN RETRAITE IRCANTEC CMH CPH INPH SNAM-HP TITRE : PARIS, 15 novembre (APM) – Les intersyndicats de médecins et de pharmaciens des hôpitaux ont appelé mardi à un mouvement national unitaire début décembre sur la réforme de l’Instit…
JO n° 274 du 25 novembre 2005 page 18295 ; texte n° 42 ; NOR: SANH0524148A Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6144-22 ; – Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le
FHF – 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a) la phrase su…
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres, proposant 60 € . L…
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme « inactives », la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement sur le maintien du dis…
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Peuvent être autorisés, dans la limite maximum de trente-six mois, à prolonger leur activité au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret du 24 fév…
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien exerçant une activ…
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition est appliqu…
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