Tous nos articles
Précisez votre recherche grâce aux champs proposés :
Les soins aux personnes sous main de justice
Les soins aux personnes sous main de justice ont fait l’objet d’un atelier professionnel lors des 33èmes journées de l’Information psychiatrique et qui a été animé par Michel David et Gérard Rossinelli. La motion issue de cet atelier et votée à l’unanimité…
Le secret médical menacé : lettre au CNOM
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position ordinale sur ce suj…
Assemblée Générale du SPH 2014
Elections SPH
Le calendrier des élections des conseillers régionaux, conseillers nationaux et bureau du SPH est avancé d’un an pour reprendre le rythme antérieur aux modifications décidées lors des projets de rapprochement syndicaux avec l’IDEPP finalement abandonnés, p…
Temps de travail et questions statutaires
. Temps de travail pour_une_duree_legale_du_temps_de_travail_v5.swf . Questions statutaires . Questions statutaires
Rapport moral
Isabelle Montet, Secrétaire Générale C’est par le thème du territoire que la psychiatrie aura finalement trouvé place dans l’actuel projet de loi relatif à la santé. La loi d’orientation spécifique santé mentale et psychiatrie annoncée par Roseline Bachelot à la récep…
Programme de l’AG du SPH – Avignon – 1er octobre 2014
ASSEMBLEE GENERALE 2014 Avignon – 1er au 3 octobre 2014 – Centre des Congrès, Palais des Papes Programme Mercredi 1er octobre 14H : Ouverture de l’Assemblée Générale Compte-rendu de mandat du Président (Jean-Claude Pénochet) Rapport du Secrétaire Général ( Isabelle Montet) Votes…
2014 CPH : actualités syndicales – Gouvernance
Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une
La psychiatrie dans le projet de loi de santé : on achève bien les secteurs
Après des mois d’auditions, la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie a conclu fin 2013 ses propositions par une 30e bis : celle d’arrêter les rapports sur la santé mentale et de mettre en œuvre les recommandations. Car instruite de l’expérience…
Les personnes souffrant de troubles mentaux : la discrimination continue dans le projet de réforme pénale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté d’une personne…
Réforme pénale : l’appel des psychiatres et des magistrats
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ (Association Na…
La psychiatrie à l’épreuve de la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais peut-on faire…
Les détenus privés de secret médical
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
Communiqué 14 avril 2014
