Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs ; les directrices et directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départ…
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des charges d’un gro…
Les décisions récentes du juge européen, concernant le médico social, augurent clairement d’une modification de la législation européenne distinguant le temps inactif en garde dans les établissements de santé. Dans le texte en élaboration qui a donc toutes les chances d’aboutir…
Lors du dernier comité de suivi sur la réforme du statut —auquel la CHG et le Collectif ne sont pas conviés (une punition puisque nous n’avons pas signé le relevé de décisions !), le ministère de la santé a précisé vendredi le calendrier des groupes de travail. 1er groupe :
‘- Il relève le montant des astreintes comme prévu : astreintes opérationnelle à 40,20 euros et de sécurité à 29,15 euros au 1er février (brut), avec élargissement de l’assiette des cotisations Ircantec au 1er janvier. – Il met en place le forfait à 180 euros –…
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
Egora : Qu´en est-il de la gouvernance ? Claude Evin : Ce qui va dans le bon sens, c´est que cela permet une organisation qui associe au mieux les médecins. Ce qui me gène en revanche, c´est que tous les établissements tombent dans le même moule. Des expérimentations fructueuses…
Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann
G. Eschemann (12/05/2005) |Article 2 E |Les augmentations de rémunérations prévues par le texte ne sont que conditionnelles. Elles dépendent en fait du « bon vouloir » du directeur de l’agence régionale. « Le comité constate les efforts de réorganisation de la permanence des soin…
J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la
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