par Pierre Francois GODET | 18 décembre 2011 | Communiqués
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ». « Je...
par Pierre Francois GODET | 12 décembre 2011 | Psychiatrie en milieu pénitentiaire
12 décembre 2011 Monsieur le Président et cher confrère, Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux tient à attirer votre attention sur un nouveau projet de loi qui porte atteinte au secret médical. Le projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui va être...
par Pierre Francois GODET | 24 novembre 2011 | Communiqués
PARIS, 24 novembre 2011 (APM) Les présidents de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont dénoncé l’absence de moyens financiers prévus pour régler le problème des comptes...
par Pierre Francois GODET | 21 août 2011 | Injonctions de soins
Au cours de la discussion de la loi du 10 août 2007 relative à la récidive, une évaluation du dispositif de la loi du 17 juin 1998 était annoncée et notamment sur l’injonction de soins (IS). Pour une fois, les délais ont été tenus. En février 2011, un rapport signé de...
par Pierre Francois GODET | 2 juillet 2011 | SPH
PARIS, 22 juin 2011 (APM) – Les effectifs de psychiatres hospitaliers continuent de croître faiblement, avec une hausse de 1,7% en 2010, selon le rapport d’activité 2010 du Centre national de gestion (CNG). Au 1er janvier 2011, le CNG dénombre, en...
par Pierre Francois GODET | 14 juin 2011 | Communiqués
Ont-ils compris, nos parlementaires, que le projet de loi sur les soins sans consentement, adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n’apportera aucune solution à l’alarme que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en...
par Pierre Francois GODET | 14 juin 2011 | Communiqués
Le sénat examine mercredi 15 et jeudi 16 juin prochains le texte « projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge » que l’Assemblée Nationale...
par Pierre Francois GODET | 26 février 2011 | Communiqués
Le 26 janvier 2011, le gouvernement a adopté en conseil des ministres le projet de loi sur les soins sans consentement portant réforme de la loi 90-527 du 27 juin 1990. Alors que l’évaluation de cette loi était prévue pour 1995, on était en droit d’attendre,...
par Pierre Francois GODET | 22 février 2011 | Expertise
Comme nous l’avions prévu, et contre les propos rassurants de certains, quelques directeurs sont bien décidés à appliquer les textes de la loi HPST relatifs aux expertises: c’est le cas dans la région parisienne et en Aquitaine, comme le montre le courrier...