par Pierre Francois GODET | 28 mai 2005 | SPH
Pour les psychiatres hospitaliers temps plein, les listes d’union du SPH avec la participation de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) et du Syndicat des Psychiatres Français (SPF), regroupant les syndicats publics du Comité d’Action Syndicale...
par Pierre Francois GODET | 26 mai 2005 | Organisation
Egora : Qu´en est-il de la gouvernance ? Claude Evin : Ce qui va dans le bon sens, c´est que cela permet une organisation qui associe au mieux les médecins. Ce qui me gène en revanche, c´est que tous les établissements tombent dans le même moule. Des expérimentations...
par Pierre Francois GODET | 18 mai 2005 | SPH
Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin “d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2005 | Organisation du système de santé
Chapitre III : Conseil d’administration, directeur et conseil exécutif Article L6143-1 (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 1 III Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 84 II Journal Officiel du 5 mars 2002) (Ordonnance nº...
par Pierre Francois GODET | 13 mai 2005 | Organisation
G. Eschemann (12/05/2005) |Article 2 E |Les augmentations de rémunérations prévues par le texte ne sont que conditionnelles. Elles dépendent en fait du « bon vouloir » du directeur de l’agence régionale. « Le comité constate les efforts de réorganisation de la...
par Pierre Francois GODET | 3 mai 2005 | Organisation hospitalière
J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé...
par Pierre Francois GODET | 2 mai 2005 | Loi de 90
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires...
par Pierre Francois GODET | 30 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres,...
par Pierre Francois GODET | 21 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme “inactives”, la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement...
par Pierre Francois GODET | 16 avril 2005 | Organisation du système de santé
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le...