Les détenus privés de secret médical
28 septembre 2014
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
Communiqué 14 avril 2014
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Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
Communiqué 14 avril 2014
Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre
Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011.
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du Conseil Constit…
L’ASPMP demande aux candidats aux élections présidentielles et législatives de faire respecter 10 mesures relatives aux soins psychiatriques en milieu pénitentiaire
PARIS, 6 avril 2012 (APM) – Les magistrats et les psychiatres ont réclamé vendredi que le nombre d’expertises psychiatriques obligatoires soit diminué et que les soins psychiatriques en prison soient renforcés. Dix syndicats et organisations de professionnels travaill…
Le 12 décembre 2012, très inquiet d’une disposition du projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui prévoyait de contraindre le médecin traitant d’un condamné en établissement pénitentiaire à informer le juge du déroulement des soins, le SPH a ad…
12 décembre 2011 Monsieur le Président et cher confrère, Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux tient à attirer votre attention sur un nouveau projet de loi qui porte atteinte au secret médical. Le projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui va être examiné en…
Au cours de la discussion de la loi du 10 août 2007 relative à la récidive, une évaluation du dispositif de la loi du 17 juin 1998 était annoncée et notamment sur l’injonction de soins (IS). Pour une fois, les délais ont été tenus. En février 2011, un rapport signé
Tout au long de votre parcours professionnel, le SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux est proche de vous.
Quelque soit votre statut à l’hôpital, le SPH est à vos côtés dans chaque région grâce à ses conseillers régionaux, et au niveau national par ses représentants dans les instances ministérielles.
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