ROUEN, 7 juin 2010 (APM) – La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a annoncé vendredi une reprise prochaine des travaux du comité de pilotage du financement à l’activité en psychiatrie.
“Le comité de pilotage devrait être réactivé dans les prochaines semaines. Nous sommes dans l’attente d’arbitrage du cabinet” de la ministre de la santé, a déclaré Florence Lys, chargée de mission au bureau R4 (en charge de la santé mentale) de la DGOS lors des VIIIèmes journées nationales des contrôleurs de gestion en psychiatrie au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime).
La représentante de la DGOS a aussi évoqué la possibilité d’une réunion “à la rentrée”.
Les VIIIèmes journées nationales ont regroupé 70 professionnels de 33 établissements de santé ayant une activité en psychiatrie, majoritairement des directeurs des finances et de contrôleurs de gestion.
Cette annonce intervient alors que ce comité de pilotage, comprenant la DGOS et des représentants des fédérations d’établissements publics et privés, ne s’est plus réuni depuis mai 2008 et que les professionnels se plaignent de la suspension des travaux d’élaboration de la valorisation de l’activité en psychiatrie (VAP) et de l’absence d’interlocuteurs au niveau national.
La circulaire sur la campagne budgétaire 2010, signée le 31 mai, a donné peu d’indications sur le calendrier, avec seulement deux phrases sur le sujet, a souligné Michel Angelloz-Nicoud, directeur de l’accueil et des finances du CH du Rouvray: “2010 sera pour la psychiatrie une année de transition avant la montée en puissance de la valorisation à l’activité. (…) En 2010, seront poursuivis les travaux relatifs à la valorisation à l’activité en psychiatrie, notamment sur la base de l’exploitation du RIM-PSY”.
Des participants ont noté que la représentante de la DGOS n’a pas mentionné la “VAP” et s’en est toujours tenu au “financement à l’activité en psychiatrie”. Mais elle n’a donné aucune indication sur une éventuelle nouvelle orientation.
Florence Lys a aussi confirmé que le bureau R4 de la DGOS était en charge du dossier du modèle de financement de la psychiatrie, en relation avec d’autres directions du ministère, et avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih).
La DGOS et l’Atih ont “poursuivi des travaux en 2008 et 2009” sur le financement à l’activité en psychiatrie, a par ailleurs assuré Florence Lys.
Alors qu’un participant lui demandait de confirmer la reprise des travaux, Florence Lys a précisé que les travaux n’avaient “pas à reprendre” car “ils ne se sont pas arrêtés” et qu’un “gros travail” avait été fourni “même s’il n’était pas encore visible par les établissements”.
La priorité a été mise sur l’élaboration d’outils de suivi de l’activité, à travers le recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIM-P ou Rimpsy), l’enquête 2009 sur les rapports d’activité en psychiatrie (Rapsy) et la statistique annuelle des établissements (SAE).
“Nous nous dotons d’outils qui vont nous permettre d’avoir une connaissance de plus en plus fine de l’activité par le RIM psy, par le Rapsy et par d’autres sources comme la SAE”, a-t-elle indiqué. Ces trois sources d’informations “nous permettront de réfléchir sur le nouveau modèle de financement à l’activité”.
Florence Lys a indiqué qu’un travail de “mise en cohérence et d’ajustement” allait être mené sur le RIM-P, la SAE et le Rapsy “pour éviter des redondances”, afin de simplifier le relevé pour les établissements.
L’enquête Rapsy, lancée en 2009 (sur les données 2008) auprès de 600 établissements assurant une activité en psychiatrie (publics, privés, sectorisés ou non), va permettre la constitution d’une “base nationale” afin de montrer tous les volets de l’activité de chaque établissement, de comparer les établissements par structure et par nature d’activité.
Les données, en cours d’analyse à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), donnent une information “fine, fiable et territorialisée”. L’enquête porte sur l’offre de soins des établissements (personnels, équipements, activités) et sur les prises en charge en hospitalisation complète, à temps partiel et ambulatoires.
Le RIM-P, lancé en 2006, a désormais “atteint sa vitesse de croisière”, avec “un taux d’exhaustivité des données qui dépasse les 90%”, a estimé Florence Lys. “C’est une base de plus en plus fiable pour dégager les grands axes du financement à l’activité”.
NOUVELLE ETUDE DE BENCHMARKING
Lors de la réunion, plusieurs intervenants ont fait le point sur les travaux menés sous l’égide de l’Association des établissements participant au service public de la santé mentale (Adesm) depuis fin 2009 (cf dépêche APM CBMKG006).
Gaël Leloup, directeur des finances au CHS Le Valmont de Montéléger (Drôme), auteur d’une étude de benchmarking menée sur 30 établissements (cf dépêche APM HMML2001), a présenté une proposition de nomenclature analytique, calquée sur le RIM-P et qui pourrait fournir les bases d’une éventuelle enquête nationale des coûts en psychiatrie.
Le groupe des contrôleurs de gestion a convenu de renouveler l’étude de benchmarking, menée sur les données comptables de 2008, et jugée très utile pour les établissements et sur un plan national.
Plusieurs participants ont remarqué que des disparités existaient encore entre établissements dans la façon de recenser l’activité dans le RIM-P, notamment sur les activités spécifiques -devant servir à définir les missions d’intérêt général (MIG) propres à la psychiatrie. Gaël Leloup a estimé que les établissements devaient se mettre d’accord sur le mode de remplissage.
Sébastien Chambourg, directeur des finances du CH Ravenel de Mirecourt (Vosges), a présenté les similitudes entre les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et celles de psychiatrie et à quelles conditions la tarification à l’activité en SSR, entrée en vigueur avec un modèle temporaire en 2009, pourrait être adaptée à la psychiatrie.
Emmanuelle de Lavalette Ferguson, directrice des finances du CHS de la Sarthe d’Allonnes, a fait part des réflexions en cours au sein de l’Adesm sur les améliorations à apporter au RIM-P. Les conclusions sont en cours de rédaction. Elles devraient notamment porter sur le recensement des séquences de moins de 24 heures, des sorties-permissions de plus de 48 heures, sur le recensement des réunions, des sorties d’essai, sur le comptage du temps par acte, sur la grille des actes de vie quotidienne et sur le travail à entreprendre avec les éditeurs de logiciels.
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HMNF7001 07/06/2010 11:19 ACTU
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