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18 juillet 2006
Paris, le mardi 18 juillet 2006 – Souvent dans les plus belles luttes syndicales, la colère succède immédiatement au désespoir. L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CHP) en ont fait l’expérience au cours des semaines précédentes. Alors que ces deux organisations refusent le projet de réforme statutaire des praticiens hospitaliers, le Conseil de l’Ordre a semblé se faire l’écho de leurs inquiétudes par une lettre datée du 20 juin. Rappelons que ce projet de réforme statutaire, actuellement préparé par le ministère de la Santé, prévoit notamment de modifier les procédures d’affectation pour les partager entre d’une part le ministère en ce qui concerne le choix de l’établissement, et d’autre part, le responsable de pôle et le président de la CME pour l’affectation finale. Adressée à Xavier Bertrand, cette missive du conseil de l’ordre soulignait en effet que si cette nouvelle procédure ne paraît pas « affecter l’indépendance professionnelle du corps médical », la rédaction du projet « souffre cependant d’un certain nombre d’ambiguïtés ». Le Conseil de l’Ordre s’interrogeait notamment sur l’autorité effectivement responsable de l’affectation entre le directeur de l’hôpital et le centre national de gestion. Pourtant, malgré ces demandes de précision du Conseil de l’Ordre, qui semblaient devoir marquer l’ouverture d’un nouveau temps de concertation ou tout du moins de rédaction, le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), Jean Casteix, annonce quelques jours plus tard que le projet de décret venait d’être transmis au Conseil d’Etat. Pour l’INPH et la CPH, si le transfert du texte (dont ils n’ont pu lire la version définitive) au Conseil d’Etat entérine bien la fin des négociations, il ne représente en rien le temps de l’apaisement.
Après avoir multiplié les appels aux parlementaires, jusqu’au Président de la République, après avoir maintes fois déploré l’absence totale de réelle négociation avec le ministère de la Santé, les deux syndicats estiment dans un communiqué du 13 juillet que « l’inacceptable est toujours actuel ». Cette sentence ne concerne pas le seul inquiétant dossier de la réforme statutaire, mais également l’absence annoncée de réelle représentativité syndicale au sein du futur Centre national de gestion ou encore la stagnation des discussions autour de la réforme de la retraite des praticiens hospitaliers. Si pour l’heure, les mots d’ordre se sont tus, les deux syndicats envisageraient une rentrée particulièrement houleuse. La présidente de l’INPH, Rachel Bocher, promettait ainsi récemment « une rentrée très difficile », si aucune réelle discussion n’est engagée d’ici là avec les pouvoirs publics.
AH