par Bertrand LAVOISY | 22 décembre 2016 | Médias, SPH
Hôpital: plusieurs arrêtés revalorisent l’indemnité d’engagement de service public exclusif Le 22 décembre 2016 PARIS, 22 décembre 2016 (APM) – Plusieurs arrêtés publiés jeudi au Journal officiel revalorisent l’indemnité d’engagement de...
par Pierre Francois GODET | 19 février 2013 | Statut du médecin hospitalier
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une...
par Pierre Francois GODET | 25 juillet 2010 | Statut du médecin hospitalier
L’ensemble des nouveaux émoluments, rémunérations et indemnités des praticiens dans les hôpitaux publics publié au JO du 23 juillet 2010.
par Pierre Francois GODET | 12 juillet 2010 | Statut du médecin hospitalier
L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement...
par Pierre Francois GODET | 24 juin 2009 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220, Arrêtent : Article 1 Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1°...
par Pierre Francois GODET | 28 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...
