par Bertrand LAVOISY | 3 mai 2019 | Communiqués, CPH
LA MOBILISATION CONJOINTE DES ASSOCIATIONS ET COMPAGNIE D’EXPERTS ET DES SYNDICATS HOSPITALIERS PORTE SES FRUITS lire le communiqué Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui...
par Bertrand LAVOISY | 4 novembre 2018 | CPH
Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 27 octobre 2018 2018_10_communique_commun_expertises_judiciaires L’ensemble des organisations signataires de ce communiqué appellent tous les praticiens impliqués dans la pratique des expertises judiciaires à refuser...
par Bertrand LAVOISY | 5 juillet 2017 | Expertise, Psychiatrie légale
Le CNPSY est passé à 39 euros au 1er juillet, ce qui fait que le tarif des expertises augmente. Ci-dessous le tableau pour la métropole, c’est un exemple de calcul, faites la multiplication pour les DOM-TOM CNPSY (39 euros) x coef = tarif en euros. Les tarifs sont...
par Pierre Francois GODET | 7 juin 2016 | Communiqués, Expertise
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) prend acte de la publication au journal officiel ce 5 juin 2016 du décret du 2 juin 2016 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de...
par Pierre Francois GODET | 22 février 2011 | Expertise
Comme nous l’avions prévu, et contre les propos rassurants de certains, quelques directeurs sont bien décidés à appliquer les textes de la loi HPST relatifs aux expertises: c’est le cas dans la région parisienne et en Aquitaine, comme le montre le courrier...
par Pierre Francois GODET | 15 novembre 2010 | Expertise
En application de la loi HPST et du décret modifiant le statut, la pratique des expertises par les PH est désormais subordonnée à l’autorisation du directeur et devrait s’effectuer en dehors du temps de travail. En supplément, la possibilité d’effectuer des expertises...