par Bertrand LAVOISY | 22 décembre 2016 | Médias, SPH
Hôpital: plusieurs arrêtés revalorisent l’indemnité d’engagement de service public exclusif Le 22 décembre 2016 PARIS, 22 décembre 2016 (APM) – Plusieurs arrêtés publiés jeudi au Journal officiel revalorisent l’indemnité d’engagement de...
par Pierre Francois GODET | 15 juin 2012 | Statut du médecin hospitalier
MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2010 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | 26 juin 2009 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | 14 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Nous vous invitons, si vous ne l’avez déjà fait, à écrire à votre directeur la lettre ci-jointe pour réclamer l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. La Directrice des Hôpitaux vient de...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
1) Vous demandez à l’administration l’exercice d’un droit statutaire qu’elle vous refuse. Vous pouvez attaquer cette décision en faisant un recours contentieux devant le tribunal administratif. 2) Pour pouvoir être attaquée, la décision doit avoir été formalisée et...
par Pierre Francois GODET | 28 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...
par Pierre Francois GODET | 1 août 2003 | Statut du médecin hospitalier
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ; – Vu la loi...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
ARRETE DU 6/01/2000 ACTIVITE MULTI – ETABLISSEMENTS Ministère de la Santé J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 page 714 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de...