par Bertrand LAVOISY | 21 mai 2019 | APH, Communiqués, Statut du médecin hospitalier
Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux. ...
par Bertrand LAVOISY | 15 novembre 2016 | Actualités, Médias
Temps de travail des PH: un arrêté définit les modalités de prise en compte d’activités en soirée PARIS, 15 novembre 2016 (APM) – Un arrêté relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée a été publié...
par Pierre Francois GODET | 8 septembre 2016 | ARCHIVES
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux rejoint le mouvement de grève des praticiens hospitaliers du 26 septembre devant l’inertie du gouvernement à concrétiser les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières. Les nombreuses alertes sur la difficulté...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Statut du médecin hospitalier
. Temps de travail pour_une_duree_legale_du_temps_de_travail_v5.swf . Questions statutaires . Questions...
par Pierre Francois GODET | 7 janvier 2014 | Statut Internes
Communiqué du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes Les ministres de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso, ont enfin revalorisé, partiellement, les salaires des internes : l’arrêté du 26 décembre 2013...
par Pierre Francois GODET | 26 juin 2010 | ARCHIVES
Aménagement du temps de travail : relance d’un processus de révision de la DE 2003/88 La consultation des partenaires sociaux européens sur l’opportunité d’une révision s’est achevée le 7 mai dernier. Le travail de cohésion fourni par la FEMS a été décisif pour que...
par Pierre Francois GODET | 20 juin 2008 | Statut du médecin hospitalier
« La France considère que les périodes inactives, SANS ETRE DU TRAVAIL EFFECTIF, ne peuvent être assimilées à du repos […] La France déclare qu’elle n’a pas l’intention de transposer dans son droit national la faculté d’imputer la part inactive des temps de garde sur...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Statut du médecin hospitalier
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée...
par Pierre Francois GODET | 1 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du...
par Pierre Francois GODET | 25 novembre 2006 | Statut du médecin hospitalier
Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas modifier le mode de décompte des heures de travail en garde, quelles que soient les révisions de la directive européenne alors que Philippe Bas et Gérard Larcher...
