Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ».
« JE REGRETTE qu’on soit aujourd’hui tous focalisés sur les difficultés pratiques de mise en œuvre de la loi, qui sont par ailleurs réelles, alors que le projecteur devrait surtout être mis sur le fait que si on en est là, c’est parce que ce texte n’est en aucune façon adapté aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux. Il ne s’agit pas de la grande loi sanitaire que nous réclamions de tous de nos vœux, mais d’une loi élaborée dans un climat idéologique et sécuritaire, programmée à des fins politiques. Jamais le rôle de « garde-fou » de la psychiatrie contre une éventuelle dangerosité des malades mentaux n’avait atteint une telle dimension », estime le Dr Pénochet.
Ce n’est que sous les coups de buttoir des deux décisions du Conseil constitutionnel de novembre 2010 et juin 2011 que le projet initial, combattu par la quasi-totalité des organisations de psychiatres, a été modifié par l’instauration d’un contrôle systématique de toutes les hospitalisations sans consentement par la justice. Depuis le 1er août, un juge des libertés et de la détention doit se prononcer sur le bien-fondé de ces soins sous contrainte avant le 15e jour, puis tous les six mois. Jusque-là, ce contrôle par le juge était facultatif et laissé à l’initiative du patient. Auparavant, les juges se prononçaient sur environ un millier de dossiers par an. Désormais, on estime qu’ils devront en traiter environ 7 000.
Seul le médecin est en position légitime.
« Pour mémoire, on peut rappeler qu’il aura fallu attendre 2011 pour réviser la loi de 1990 alors que, au départ, il était prévu que cette révision se fasse dans un délai de cinq ans », indique le Dr Pénochet, en rappelant que, en 1997, un rapport ministériel, rédigé au terme d’une large concertation, avait préconisé d’en finir avec les deux modes d’hospitalisation sous contrainte : l’hospitalisation à la demande d’un tiers et l’hospitalisation d’office. « Mais on a malheureusement oublié dans un tiroir ce rapport qui disait pourtant une chose très simple : le fait que seul un médecin est en position légitime pour dire si des soins sans consentement doivent être poursuivis ou pas. Pour nous, c’est une position fondamentale, qu’on aurait aimé voir être affirmée avec force dans une loi d’inspiration sanitaire », souligne le Dr Pénochet, en déplorant que la loi de 2011 ait pris un chemin inverse en choisissant de renforcer les prérogatives du préfet, y compris sur les soins ambulatoires, et en instaurant des catégories supplémentaires de patients en fonction de leur dangerosité supposée liée à leur statut et non de leur état clinique.
« Là où il fallait simplifier, on a compliqué. On aurait aimé avoir une loi qui supprime cette référence au « risque de troubles à l’ordre public » pour justifier un maintien en hospitalisation. Il est légitime que ce risque puisse être un motif de déclenchement d’une hospitalisation. Mais, en revanche, je trouve inacceptable qu’un préfet puisse être en position de gérer le maintien d’un patient, contre l’avis des médecins qui le soignent, dans un endroit qui s’appelle un hôpital. C’est une atteinte aux libertés individuelles qui n’est pas tolérable dans la France de 2011 ».
Force est aussi de constater que la « judiciarisation » de la loi a été imposée, non par les parlementaires ou le gouvernement, mais par le Conseil constitutionnel. « Aujourd’hui, on est face à un dispositif extraordinairement compliqué où s’affrontent deux logiques, celle du préfet qui protège la société de l’éventuelle dangerosité des malades mentaux et celle du juge qui protège les libertés individuelles de ces personnes », indique le Dr Pénochet.
Une carence de moyens.
De plus, la loi s’applique de manière parfois chaotique dans certains endroits, les juges et les psychiatres ayant quelquefois du mal à se mettre d’accord sur les modalités de comparution du patient devant le magistrat. « La meilleure des solutions est d’organiser la mise en place d’une salle d’audience dans l’établissement de soins. Mais cette solution se heurte au fait que le juge ne peut souvent pas se déplacer . Le problème est que cette loi a été mise en place sans véritables moyens supplémentaires pour les juges, et encore moins pour les soignants chargés d’accompagner le patient au palais de justice. Outre le temps soignant considérable perdu, on se retrouve donc, au final, face à des pressions pour nous faire avaliser le système de vidéotransmission, qui est la pire des solutions, tant elle est inadaptée à nos patients. Le contrôleur des libertés a eu raison de dire que cette dernière entraînait aussi un recul des droits de la défense », indique le Dr Pénochet, en précisant que si l’état d’un patient ne permet pas son transport vers un lieu de justice, le psychiatre peut faire un certificat pour obtenir un report de cette comparution.
Le président du SPH craint enfin une dérive liée à l’utilisation des procédures exceptionnelles. La procédure normale permet le respect des libertés pour le déclenchement des soins : il faut un tiers pour demander l’hospitalisation qui doit être avalisée par au moins deux médecins dont l’un est extérieur à l’établissement. Mais la nouvelle loi prévoit une procédure plus légère en cas de péril imminent ou de risque d’atteinte à l’intégrité de la personne qui permettent de se passer du tiers en s’appuyant sur le directeur de l’établissement ou d’un seul médecin certificateur vont bien entendu devenir la règle. « Je ne connais pas beaucoup d’HDT où il n’y a pas de péril imminent et de risque pour la personne », souligne le Dr Pénochet. « Que la procédure soit normale ou exceptionnelle, le patient devra toujours attendre 14 jours avant qu’un juge se prononce sur la privation de liberté. Il y a là une anomalie qui ne serait acceptée pour aucune autre catégorie de citoyens ».
› ANTOINE DALAT
D’après un entretien avec le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH).