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Communiqué : Casier psychiatrique

 width=Casier psychiatrique et pressurisations sécuritaires

 

Le SPH dénonce donc les dispositions du décret du 23 mai 2018 et forme un recours gracieux devant le Premier Ministre pour son retrait. En l’absence d’annulation, les conditions de recours auprès du Conseil d’Etat sont déjà réunies.

 

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