Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

 

Conseil du mardi 26 mars 2019

Précédé d’un atelier Droit et Psychiatrie à 8h30

 

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CONSEIL DU MARDI 26 MARS 2019

Doc Conseil mardi 26 mars 2019

 

 

10H – 17H

Ordre du jour

Matin :

  1. Mouvement syndical – Questions des adhérents
  2. Mobilisations régionales
  3. Décret COSP et expertises
  4. Travaux du CNP : orientations prioritaires DPC et IPA
  5. Intersyndicale :
  1. a) Elections professionnelles
  2. b) Réorganisation de l’OSAT – appel à candidature
  3. c) Grand débat santé

 

Après-midi :

  1. AG de Metz : programme tables rondes et ateliers
  1. Secret médical et indépendance professionnelle selon le CNOM
  2. Quelles relations entre l’infraction et le soin
  3. Contentieux cabinet comptable
  1. Questions diverses

 

Les documents associés :

Courriers ASPMP APSEP CNOM GENESIS

Document de cadrage Orientations _Annexe 2

Orientations prioritaires 2020-2022_Annexe 1

GT Soins et infraction (1)

 

COMPTE-RENDU

ConseilSPH26mars

Lire le compte-rendu

 

 

Conseil national 26 mars 2019

 

 

  1. Mouvement syndical – Questions des adhérents

 

  • Mouvement :
    • 21 nouveaux adhérents depuis le dernier conseil; baisse régulière du nombre total d’adhérents : vague de départs à la retraite même si l’adhésion reste possible avec un tarif retraité, et « radiations » conformes aux statuts du SPH en cas de cotisations non réglées 2 ans de suite.
    • Un logiciel de comptabilité coordonné avec la plateforme de gestion des e mails et de la newsletter est en cours d’acquisition, ce qui permettra une meilleure gestion des adhésions et des adresses, en évitant les doublons dans les envois.
    • Après avis juridique, le contentieux avec le cabinet comptable (insatisfaction sur les actes 2017, désaccord sur une facturation d’actes a posteriori et contentieux qui empêche de transmettre la comptabilité à un nouveau cabinet), une conciliation sous contrôle de la chambre régionale des experts comptables est décidée.

 

  • Actions de soutien des adhérents :
    • Intervention auprès du directeur et de la PCME d’un établissement en IDF après la demande de soutien syndical adressée par 3 médecins du même pôle, qui se plaignent de l’autoritarisme et de l’incohérence des décisions de leur chef de pôle. Selon le principe de graduation des interventions, des accompagnements pour les actions de conciliations sont en cours (locale, régionale, et si nécessaire, nationale avec E. Couty) : le directeur a répondu au courrier du bureau SPH, une réunion locale est envisagée, la saisine de la commission régionale paritaire est évoquée selon les résultats de cette réunion.
    • Intervention auprès de la CGLPL et du CDOM en soutien d’un PH chef de pôle en PACA contre lequel le préfet a déposé plainte au Conseil de l’ordre pour diffamation, parce qu’il a signalé au CGLPL plusieurs cas d’obstacles aux demandes d’aménagements de soins de SDRE (retards et/ou refus de sorties) ; la CGLPL avait demandé que les problèmes rencontrés par les services dans l’application de la loi sur les soins sans consentement lui soient signalés.

 

  1. Mobilisations en psychiatrie

 

  • A Amiens, hôpital Pinel : un rebondissement avec la mise à pied du directeur, brutale, et la désignation d’administrateurs. La décision est incompréhensible pour les personnels et mal vécue puisque des projets venaient de débuter après des mois de grève. Une réaction du SPH régional est prévue.

 

  • En Guadeloupe, la fusion entre le CHS de Montéran et le CHU pour constituer l’EPSM Guadeloupe, s’accompagne de tensions entre directions et médecins : mobilisation prévue. Parmi les sujets de désaccord, le mode de nomination des chefs de pôle avec un directeur qui continue de se référer à l’article R6146-2 issu d’un décret de la loi HPST (liste de 3 noms proposés par le PCME) ; cette partie réglementaire devrait être caduque puisque la loi santé de 2016 a modifié l’article « loi », L6146-1 en supprimant la liste des 3 noms.
  • A Lyon, au Vinatier : tensions importantes entre le directeur (président de l’ADESM) et les personnels et la communauté médicale portant sur un plan d’économie qui remet en cause le projet médical voté; mouvement de grève. Motion de CME contre les décision du directeur.

 

  • Mobilisation nationale du 21 mars :
    • Origine: au cours de l’année 2018, mobilisations multiples dans différents hôpitaux (Rennes, Rouen, Le Havre, Amiens, Niort) donnant une visibilité médiatique aux problèmes partagés de la psychiatrie publique, en particulier sur les manques de personnel; mouvements de soutien par des collectifs avec l’objectif d’arriver à la convergence des mobilisations et d’amplifier la contestation au niveau national ; association de syndicats de personnels ; mobilisation qui gagne Paris avec des grèves dans les hôpitaux rassemblés dans la GHT psychiatrie (Maison Blanche, Sainte-Anne, Perray-Vaucluse) qui fusionne début 2019 en GHU psychiatrie et neurosciences.
    • Les collectifs +- appuyées par des représentations locales des grandes syndicales, et l’USP, syndicat de psychiatres dont plusieurs membres sont investis dans le collectif des 39 décident de lancer un mouvement national pour poursuivre la mobilisation. Fixent la date du 22 janvier qui devient progressivement un préavis de grève nationale avec un mot d’ordre large (moyens, valorisation des soins relationnels, dénonciation de la contrainte). Le SPH est sollicité quelques jours avant pour s’associer au mouvement, avec rappel de l’appartenance commune USP et SPH à l’intersyndicale de praticiens hospitaliers (CPH).
    • La mobilisation du 22 janvier rencontre un bon relai médiatique mais en donnant la parole sur les canaux nationaux (radio, TV) aux membres de FondaMental avec de la publicité pour le livre Llorca – Leboyer, et sur des orientations non partagées par les collectifs à l’origine de la mobilisation. Le renforcement de l’intérêt des médias conduit le ministère et même le président Macron, à l’occasion d’une séance publique du « grand débat », à devoir faire des déclarations sur la psychiatrie en réponse aux interpellations. Les collectifs et /ou syndicats décident la poursuite de la mobilisation nationale identifiée comme un « Printemps de la psychiatrie », symbole d’un renouveau de la psychiatrie sur la base d’un manifeste rédigé par le collectif. Le SPH est une nouvelle fois appelé à s’associer en renfort au mouvement. Parallèlement, d’autres actions sont en cours, en lien avec la conférence des PCME, ADESM, associations d’usagers et familles, intersyndicales et SPH, auprès du président Macron, sur la base de 10 propositions pour améliorer la psychiatrie.
    • Donc plusieurs niveaux de mobilisations, et différentes alliances, parfois institutionnelles, plus ou moins visibles, plus ou moins relayés par les medias, orientée par un objectif commun : dénoncer la détérioration de la situation de la psychiatrie.
    • Nouvelle journée fixée par les collectifs pour une mobilisation nationale, mais qui vise un rassemblement à Paris le 21 mars. Décision en bureau SPH de s’associer au mouvement sur la base de la dénonciation de la dégradation de la situation de la psychiatrie, mais avec un angle de communication différencié et syndical. Objectif : participer à la visibilité de la mobilisation avec un rappel auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, mais avec un message orienté par le contexte des effets sur les pratiques et le service public de la loi de santé. Moyens : en tenant compte de la diversité des niveaux de mobilisations selon les régions, avec des difficultés quand-même partagées, dépôt d’un préavis de grève qui ne vise pas un nombre important de grévistes mais la communication auprès des médias et du ministère, et offrir la possibilité de participer à la manifestation parisienne ou d’organiser des actions locales.

 

  • Discussion :
    • Pour certains praticiens, brouillage des messages, défaut d’analyse stratégique : reproches faits au SPH de s’associer à des collectifs d’arrière-garde et trop marqués politiquement « gauche ». Pour d’autres, pas assez engagé…
    • Avis sur les mobilisations lancées par les collectifs contaminés par des opinions sur le mouvement social « gilet jaune » : difficulté pour faire passer auprès des adhérents des positions syndicales débattues au sein du conseil et du bureau.
  • Depuis les annonces de la Ministre (rallonge budgétaire, nomination d’un délégué ministériel), peu d’avancées sur le terrain et perspectives négatives pour la psychiatrie qui sera touchée par les réformes hospitalière (réforme du statut de PH, libéralisation de l’exercice hospitalier,…) : les mobilisations continuent et se passent à plusieurs niveaux. Rappel sur les enjeux : avenir de la psychiatrie, attaque coordonnée du secteur : la mobilisation devrait dépasser les clivages, rallier les autres syndicats et ne pas se limiter aux moyens habituels d’action syndicale.
  • Contexte des prochaines élections professionnelles : une plateforme commune pour la psychiatrie est souhaitée; mais l’appartenance des syndicats de psychiatrie à des intersyndicales différentes potentiellement concurrentes pour les élections (sauf USP et SPH au sein de la CPH), limite les possibilités d’action commune. Positions du SPH : défense catégorielle en cohésion avec celle du service public / secteur, car complémentaires. Nécessite d’avoir une démarche équilibrée,

 

Poursuite de la participation du SPH aux mouvements de défense de la psychiatrie publique, générale et pédopsy, dans ses différents aspects (moyens, formation, droits des patients, diversité et qualité des soins, indépendance professionnelle, …). Sur différents terrains (communications, intervention auprès des services du ministère, participation au CNPP et copil de psychiatrie, actions juridiques, etc.) sans exclure des alliances ou simples associations à d’autres actions sur lequel le SPH reste informé, et sans renier les positions syndicales.

 

  1. Décret COSP et expertises

 

Un courrier SPH a été adressé en février au ministère (cabinet et ministre) pour faire avancer le décret sur les collaborateurs occasionnels de service public, en argumentant sur la décisiondu Conseil d’État du 30 janvier 2019 : l’arrêt contraint le Premier Ministre à publier un nouveau décret dans un délai de 3 mois pour l’intégration des psychiatres experts dans la catégorie des COSP. En cas de non respect du délai, le gouvernement doit verser une astreinte de 3000 euros par jour. Le cabinet a répondu rapidement, et Paul Jean-François a été reçu pour le SPH le 12 mars par le conseiller budgétaire et finance sociale du ministère de la santé, lesous-directeur de la Direction de la Sécurité Sociale et une chargée de mission à la DSS.

 

Selon la direction de la sécurité sociale, le blocage sur le texte vient du ministère de la justice et porterait sur les expertises civiles, que la chancellerie refuse de faire rentrer dans les COSP. Le blocage porte sur le statut social des experts et les cotisations sociales que devraient prendre en charge le ministère.

 

Au delà de ce point, la protection sociale des experts pose problème : cas récent de notre collègue Bernard Vilamot à Albi gravement agressé lors d’une expertise en garde à vue ; son établissement a accepté que la déclaration d’accident du travail lui soit rattachée, mais dans le cadre des missions, c’est le ministère de la justice qui est l’employeur et qui est responsable de la prise en charge.

 

Alternatives proposées par le ministère : contracter un statut de travailleurs indépendants pour réaliser des expertises, ce qui entraînerait un statut fiscal et des charges individuelles supplémentaires pour les PH (cotisation à la CARMF, URSSAF, comme pour les médecins libéraux ; assujettissement à la TVA des revenus d’expertise), nécessitant un volume d’activités assez important pour être rentable, et difficilement compatible avec un statut de PH.

 

Les échanges se poursuivent en interministériel et une réunion avec l’ensemble des organisations est prévue le 5 avril au ministère de la justice, avec une date butoir fixée par le Conseil d’État pour la publication au JO au 30 avril.

 

  1. Actions de l’Intersyndicale de médecins hospitaliers (CPH + AH):

 

  1. Prochaines élections professionnelles

 

Fin juin et début juillet, les médecins hospitaliers devront voter pour les commissions statutaires, le conseil de discipline (une par discipline) et la nouvelle instance nationale créée par décret du 19 juillet 2018, le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM). Une instance transitoire du CSPM existe depuis septembre 2018, chargé pour avis des projets de loi et décrets touchant l’exercice hospitalier. Les élections de ce conseil sont organisées par la DGOS, alors que les 2 autres sont encore sous responsabilité du CNG, par vote électronique, et concernent tous les médecins (et pharmaciens et odontologistes), sous statut de probatoire, de titulaire, de contractuel.

L’importance de ces élections tient dans les nouvelles règles de représentativité des intersyndicales, qui incluent aussi une obligation de parité, et dans son rôle à jouer face à ce que prépare le gouvernement sur les conditions d’exercice hospitalier selon la « Loi de  santé » (réforme du statut).  Comporte 25 membres dont 15 représentants élus des personnels, selon 3 collèges (enseignants, PH, contractuels) ; les 15 postes seront attribués selon le nombre de voix remportées par intersyndicale.

Des discussions autour du rapprochement des intersyndicales se poursuivent en préparation de ces élections et pour la présentation de listes électorales.

Aujourd’hui, CPH + AH = APH, à laquelle s’est ralliée « Jeunes médecins ».

 

  1. Loi de santé et groupes de travail

Le ministère a mis en place un calendrier de réunions à rythme intensif, en lien avec la loi de santé, dont l’examen est en cours dans les commissions de l’Assemblée Nationale. Les différents amendements et les discussions parlementaires permettent de voir l’orientation prise pour les projets, puisque du côté ministériel, c’est le black out à destination des syndicats. Le contexte qui se dessine est une réforme du statut de PH, qui inciterait à l’exercice en libéral, et n’exclut pas, selon les propos de la ministre (donc à traduire par « prévoit »), avec la fin du concours de PH, la fin de la nomination sur liste d’aptitude auprès du ministère.

Dans le même temps, le CNG a perdu une part de son financement par les établissements de santé (voté dans la loi de santé), et la directrice prend sa retraite dans quelques semaines: l’affaiblissement du CNG accompagne logiquement celui que le gouvernement a prévu pour le statut de médecin hospitalier et la réforme de la fonction publique hospitalière.

Remarques :

  • La ministre a justifié pendant les débats à l’Assemblée, la possibilité pour les PH de faire du libéral par l’intérêt qu’il y aurait pour eux à « mettre du beurre dans les épinards » : mépris ou ignorance affichée pour les raisons non lucratives qui font que des médecins encore en activité ont choisi l’engagement dans l’exercice hospitalier, ignorance également des règles particulières d’exercice pour certaines activités très spécialisées (ex : chirurgie pédiatrique), choix d’une politique de santé libérale pour les hôpitaux. Quels effets pour les patients ?
  • Perspective économique commode pour le gouvernement qui refuse de revaloriser les salaires de PH pour les maintenir à l’hôpital
  • Les possibilités d’exercice libéral qui existent déjà dans le statut ne sont pas tellement utilisées par les médecins
  • Si la fin des nominations ministérielles est décidée pour les remplacer par des nominations locales, c’est la fin de la reconnaissance du rôle du médecin dans le fonctionnement hospitalier et que symbolisait la liste nationale d’aptitude ; c’est aussi l’aggravation des pressions sur les médecins : sans instance nationale de recours en cas de conflit directeur / médecins, avec des salaires « négociés » localement qui encouragent la prime au népotisme, l’aggravation des clivages au sein de la communauté médicale, des conséquences sur l’indépendance professionnelle et sur le rôle des médecins dans les orientations prises pour les projets médicaux, etc.
  • Pour la psychiatrie, la rédaction des certificats de la loi sur les SSC implique du côté des droits du patient, l’indépendance vis à vis du directeur qui prononce les hospitalisations : pose problème si la nomination est locale.
  • Au sein des GHT, ce projet éloigne encore plus le médecin lambda de la gouvernance hospitalière : quelle implication dans la vie institutionnelle  attendre du médecin?
  • Projet d’évolution du système de santé qui table sur une évolution « générationnelle » des médecins moins attachés au service public : est-ce le bon pari à faire face aux cas de suicides, de souffrance au travail des médecins ? Une amélioration salariale conditionnée par la multiplication des lieux d’exercice dans un contexte de pénurie médicale et des spécialités déjà en tension, peut-elle compenser la pénibilité professionnelle et les pressions hiérarchiques ?

 

Discussion :

  • La revalorisation du statut pourrait s’accompagner d’un système de valences pour compenser, dans le cadre d’un statut unique, les particularités d’exercice territorial et des missions spécifiques.
  • Proposition de 2 types de statuts de praticiens:
    • Titulaire : à renforcer sur son mode de nomination, par la mise au même niveau des 2 avis, celui du PCME et celui du directeur (pour contrer les cas où le directeur refuserait des nominations proposées par le PCME et le chef de pôle) avec un arbitrage par le CNG en commission en cas d’avis divergents.
    • Contractuel : un salaire qui prévoit une part fixe et une part variable selon les missions demandées.

 

Si le ministère franchit la ligne rouge de la nomination nationale et attaque l’indépendance du médecin et le service public, mouvement de grève envisagé.

 

  1. Réorganisation de l’OSAT – Site : https://osat.aph-france.fr

 

Présentée par MJ Cortès, l’observatoire de souffrance au travail créé par AH et la CPH, porté par Max Doppia jusqu’à son décès brutal.

Son intérêt a fini par être reconnu par le ministère mais il repose sur les praticiens.

Le fonctionnement actuel fait appel à des médecins syndicalistes volontaires pour recueillir et analyser les déclarations de souffrance au travail par des médecins. Une analyse préalable est faite par J. Trévidic qui coordonne les demandes et les attribue aux volontaires selon les disciplines (les psychiatres analysent les situations de psychiatres). La différence avec le conseil classique donné par le syndicat est qu’il y a une déclaration de souffrance au travail, et un recueil pour une analyse globale.

Une formation est prévue avec Marie Pezé, engagée dans la prise en charge de la souffrance au travail. Le dispositif de l’OSAT doit se coordonner avec les commissions de conciliation dans les CRP.

Un appel à candidature est lancé. Les compétences attendues sont celles de l’écoute, des capacités de distanciation, la connaissance du fonctionnement des hôpitaux, etc.

Sont volontaires : E. Perrier ; JM Chabannes ; P. Jean-François.

 

  1. AG de Metz : programme tables rondes et ateliers

 

Pour poursuivre sur les sujets de revendications syndicales et en perspective des effets de la loi de santé, propositions de thèmes :

  • Atelier Gouvernance hospitalière(Michel Eynaud et ?)
  • Atelier Expertises (P. Jean-François, G. Shadili)
  • Ateliers statuts (2): compte-tenu des évolutions prévues et du nombre de sujets qui s’y rattachent, 2 plages horaires peuvent être nécessaires( D’Amore, J. Trévidic, G. Onde, M J Cortès, M. Azoulay)
  • Ateliers Politique de santé en pédopsychiatrie (2) ( Welniarz, F. Roos-Weil, AS. Pernel, G. Apter)
  • Atelier ou table ronde PTSM (JP Salvarelli, A. Pourrat)
  • Atelier la psychiatrie est-elle un sport de combat ? (JP Salvarelli, E Perrier. Blandine Perrin).
  • Atelier ou table ronde Psychiatrie et media, communication (journalistes, MJ Cortès,  Pascal Favre, JPSalvarelli)
  • Infirmiers en Pratiques Avancées (A. Perrin Niquet, Bernard Odier, et ?)

 

  1. Infirmiers en pratique avancée

 

Un groupe de travail associant FFP, membres du conseil national professionnel en psychiatrie, associations d’usagers, ADESM, organisations professionnelles d’infirmiers (dont conseil de l’ordre) a été organisé par la DGOS pour préparer le décret « infirmiers en pratique avancée psychiatrie et santé mentale » il y a quelques mois.  Un référentiel vient d‘être présenté après 3 réunions de travail précipitées et une forte pression du ministère pour que les infirmiers puissent prescrire.

L’ambiance s’est tendue sur cet aspect avec l’accusation lancée aux psychiatres par le président de l’ADESM d’être à l’origine des retards pris par la psychiatrie et de s’opposer à une modernisation de ses pratiques, et par des infirmiers qui reprochent aux psychiatres des réactions de défense purement catégorielle.

Les psychiatres du groupe de travail ont cédé en partie sur la question en tentant d’y mettre des garanties, en proposant que les prescriptions ne concernent que des renouvellements, certaines classes médicamenteuses et un cadrage par un « protocole «  portant par exemple sur la limite dans le temps du renouvellement fixée par un contrat avec le médecin. Et demandent un comité de suivi.

Loin de faire l’unanimité.

Pour B. Odier : le ministère est convaincu (avec l’appui de certains universitaires) que la prescription de psychotropes est un acte aisé et que la stabilisation d’une maladie psychiatrique est un état « en soi »; idéologie sous-jacente : les psychotropes sont des modificateurs de comportement utiles socialement ( quelle résistance des IPA sous cette pression ?) ; l’obtention de cette compétence demande 2 ans de formation avec 2 stages seulement en psychiatrie, un de 2 mois et un de 4 mois : faible par rapport aux formations exigées pour les psychiatres ; les prescriptions qui peuvent faire l’objet d’une protocolisation sont quand-même faibles (lithium, clozapine). Devrait justifier une opposition du SPH à cette possibilité.

 

Discussion :

Selon le référentiel présenté par la DGOS, les IPA doivent pouvoir renouveler les psychotropes et adapter les posologies :

– en contradiction avec l’exigence de savoirs spécifiques demandés aux psychiatres, comme par exemple la pharmacogénétique.

– balaie les effets du « transfert » et les effets de continuité du suivi, en ne valorisant que l’acte d’initiation des traitements ; quel est ensuite le rôle du psychiatre : prescrire des IPA ?

– vision des pratiques en psychiatrie qui s’appuie sur l’idée de la « stabilisation » forcément obtenue.

– comment s’articuleront les activités des infirmiers de secteur et les IPA ?  Les pratiques qui ne figurent pas dans le référentiel ont-elles moins de valeur ?

– fini le projet d’un DEA pour tous les infirmiers en psychiatrie comme réponse à la succession des rapports qui ont diagnostiqué une insuffisance de formation dans la prise en charge des malades depuis la fin du diplôme spécifique, et qui aurait permis de faire reconnaître que la pratique de secteur est bien un savoir faire ?

– la responsabilité juridique est-elle infirmière ?

– pas d’étude d’impact réalisée

– la réflexion sur le déploiement des IPA devrait se faire en fonction des territoires de santé mentale et des PTSM, avec une coordination sous responsabilité d’un psychiatre(spécialiste). Les Communautés Psychiatriques de Territoires (à créer) pourraient alors jouer un rôle de régulation et coordination des pratiques au niveau territorial, en lien avec un comité de suivi national (prise en compte des spécificités de la psychiatrie dans sa pratique et son organisation, ce qui n’est pas le cas des autres disciplines (publique et sectorisée : majoritaire)).

 

  1. Secret médical et soins aux détenus

 

Réactions de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire et de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison pour défendre la préservation du secret médical en prison face à l’installation d’outils informatiques (GENESIS et DOT) pour la gestion des détenus par l’administration pénitentiaire, et dans lesquels doivent figurer des éléments de santé des détenus ; interventions également pour défendre l’indépendance professionnelle des soignants en prison (les soignants n’appartiennent pas à l’administration pénitentiaire) auxquels il est demandé d’utiliser des messagerie rattachée à l’administration pénitentiaire.

 

Le CNOM, après avoir émis des réserves sur l’usage des logiciels, a donné un nouvel avis, cette fois favorable, estimant qu’il n’y avait pas d’atteinte au secret.

 

Un échange sur le sujet avec la CGLPL est attendu.

 

  1. Questions diverses

 

  1. CGLPL :

Invitation du CGLPL pour échanges sur le rapport annuel de la CGLPL : P. Jean-François et MJ Cortès représenteront le SPH.

 

    1. DPC :

Les orientations prioritaires fixées par le ministère sont très « médicales », quelle que soit la discipline, ce qui a un impact sur le contenu et l’intérêt des formations, et en conséquence, sur la validation des programmes de DPC présentés par les organismes, dont la SIP. Le ministère demande ensuite à chaque conseil national professionnel de définir des thèmes de déclinaisons de ces orientations : pour la psychiatrie, les représentants du SPH / SIP membres du CNPP tentent contre une vision très gestionnaire d’ouvrir au maximum les possibilités de thématiques pour avoir des contenus de DPC assez variés et adaptés aux différents aspects de la psychiatrie.

 

Prochain conseil national le 21 mai.