par Pierre Francois GODET | 10 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence – directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CF du 22 juin 2000. – code de la santé publique et notamment son article L.6152-1 –...
par Pierre Francois GODET | 6 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 N° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Date d’application : ler...
par Pierre Francois GODET | 1 janvier 2003 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu le code du travail,...
par Pierre Francois GODET | 14 décembre 2002 | SPH
Résumé des propositions :(le texte complet est disponible plus bas en téléchargement ) – Regrouper les professionnels de santé, généralistes, spécialistes et autres professions au sein de maisons de soins afin d’éviter le départ des professionnels déjà...
par Pierre Francois GODET | 20 novembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Il renvoie à la législation de la sécurité sociale pour les modalités d’exercice des droits. Ainsi, pour les Praticiens Hospîtaliers, la modification de l’article 28 du décret statutaire du 24 février 84 précise : le praticien hospitalier a droit : « 3° A...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à...
par Pierre Francois GODET | 1 juillet 2002 | Statut du médecin hospitalier
1.La répartition inter-régionale des crédits Au titre de l’année 2002, une enveloppe de 106,71 millions d’euros a été prévue pour financer la revalorisation des déplacements en astreinte (23,38 M€), l’indemnité d’engagement de service des...
par Pierre Francois GODET | 4 mars 2002 | SPH
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des...
par Pierre Francois GODET | 4 mars 2002 | Organisation du système de santé
Article L. 6155-1 rédaction de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé...
par Pierre Francois GODET | 30 janvier 2002 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : – Décret n°84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; – Décret n°85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; – Décret n°87-788 du 28...
