Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé modifié par l’arrêté du 9 octobre 2003

par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 6152-1 ; – Vu le décret n° 70-1277 du 23...

Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier

Modifié par Décret 2003-968 du 09 octobre 2003 NOR:SANH0222772D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24...

Circulaire DHOS/M2/2002/N° 425 du 26 juillet 2002 – Mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001

par Pierre Francois GODET | 1 juillet 2002 | Statut du médecin hospitalier

1.La répartition inter-régionale des crédits Au titre de l’année 2002, une enveloppe de 106,71 millions d’euros a été prévue pour financer la revalorisation des déplacements en astreinte (23,38 M€), l’indemnité d’engagement de service des...

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001

par Pierre Francois GODET | 30 janvier 2002 | Statut du médecin hospitalier

Textes de référence : – Décret n°84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; – Décret n°85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; – Décret n°87-788 du 28...