par Pierre Francois GODET | 29 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ; – Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins dans les...
par Pierre Francois GODET | 28 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...
par Pierre Francois GODET | 1 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du...
par Pierre Francois GODET | 1 mars 2007 | Statut du médecin hospitalier
A Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif au statut de praticien...
par Pierre Francois GODET | 28 février 2007 | Statut du médecin hospitalier
Caudan, le 28 février 2007 Objet :Reclassement des PH Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Av Dusquesne 75350 PARIS 07 SP Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de...
par Pierre Francois GODET | 18 janvier 2007 | Statut du médecin hospitalier
L’objet de cette circulaire est de préciser le rôle des agences régionales de l’hospitalisation et des services déconcentrés dans cette procédure au regard des dispositions contenues dans les ordonnances des 2 mai 2005 et 1er septembre 2005 et du décret du 5 octobre...
par Pierre Francois GODET | 18 janvier 2007 | Statut du médecin hospitalier
Ministère de la santé et des solidarités DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers Bureau M3 Suivi du dossier : M. Arnaud SEGUIN Tel : 01.40.56.53.12 Fax :...
par Pierre Francois GODET | 25 novembre 2006 | Statut du médecin hospitalier
Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas modifier le mode de décompte des heures de travail en garde, quelles que soient les révisions de la directive européenne alors que Philippe Bas et Gérard Larcher...
par Pierre Francois GODET | 28 octobre 2006 | Statut du médecin hospitalier
Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006 Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne un nouveau costume celui de sapeur pompier. Sitôt calmés les médecins de ville grâce à un relèvement significatif de leur enveloppe de dépenses (ONDAM) pour 2007 le voici...