par Pierre Francois GODET | 25 octobre 2004 | Organisation hospitalière
Le ministre de la santé et de la protection sociale à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et...
par Pierre Francois GODET | 27 avril 2004 | Organisation hospitalière
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête : Article 1 Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de...
par Pierre Francois GODET | 5 mars 2004 | Organisation hospitalière
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées A Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) Madame et Messieurs les préfets de régions Directions régionales des affaires...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2003 | Organisation hospitalière
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu la Constitution, notamment l’article 38 ; – Vu le code de la santé publique ; – Vu le code de...
par Pierre Francois GODET | 16 avril 2003 | Organisation hospitalière
Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences ; Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à...
par Pierre Francois GODET | 1 septembre 2002 | Organisation hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique ; – Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
