Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.

La résidence administrative d’un praticien hospitalier, même s’il s’agit d’un praticien hospitalier en psychiatrie, correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le centre hospitalier dans lequel il exerce son activité. De ce fait il ne peut lui être opposé que les communes qui font partie du secteur psychiatrique sont considérées comme résidence administrative pour refuser la prise en charge des frais engagés à l’occasion des déplacements temporaires effectués pour les besoins du service (transport, nourriture, logement)

Décision du CE et document SPH frais de déplacement en PJ