par Pierre Francois GODET | 12 avril 2013 | Statut du médecin hospitalier
La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire...
par Pierre Francois GODET | 20 novembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Il renvoie à la législation de la sécurité sociale pour les modalités d’exercice des droits. Ainsi, pour les Praticiens Hospîtaliers, la modification de l’article 28 du décret statutaire du 24 février 84 précise : le praticien hospitalier a droit : « 3° A...