par Pierre Francois GODET | 16 avril 2005 | Organisation du système de santé
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le...
par Pierre Francois GODET | 31 janvier 2005 | Organisation du système de santé
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Le ministre de la santé et de la protection sociale, Arrête : Article 1er. La catégorie de prestations d’hospitalisation avec hébergement visée au 1° de l’article R.162-31 du code de la sécurité sociale...
par Pierre Francois GODET | 17 février 2004 | Organisation du système de santé
Introduction Réformer la gouvernance de l’hôpital répond à la nécessité, reconnue de façon consensuelle, de lutter contre les rigidités et les cloisonnements qui pèsent sur le fonctionnement de l’institution. Il s’agit de permettre aux établissements...
par Pierre Francois GODET | 1 janvier 2003 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu le code du travail,...
par Pierre Francois GODET | 4 mars 2002 | Organisation du système de santé
Article L. 6155-1 rédaction de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé...