par Pierre Francois GODET | 13 janvier 2009 | ODPCPSY
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des [articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du...
par Pierre Francois GODET | 10 août 2006 | Organisation du système de santé
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national...
par Pierre Francois GODET | 3 juin 2006 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, Vu le code de la sécurité sociale, Décrète : Article 1 La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de la...
par Pierre Francois GODET | 2 juin 2006 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4133-1 à L. 4133-7 et L. 6155-1 à L. 6155-6 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Le...
par Pierre Francois GODET | 1 janvier 2003 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu le code du travail,...
par Pierre Francois GODET | 4 mars 2002 | Organisation du système de santé
Article L. 6155-1 rédaction de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé...