par Pierre Francois GODET | 6 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 N° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Date d’application : ler...
par Pierre Francois GODET | 20 novembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Il renvoie à la législation de la sécurité sociale pour les modalités d’exercice des droits. Ainsi, pour les Praticiens Hospîtaliers, la modification de l’article 28 du décret statutaire du 24 février 84 précise : le praticien hospitalier a droit : « 3° A...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à...
par Pierre Francois GODET | 1 juillet 2002 | Statut du médecin hospitalier
1.La répartition inter-régionale des crédits Au titre de l’année 2002, une enveloppe de 106,71 millions d’euros a été prévue pour financer la revalorisation des déplacements en astreinte (23,38 M€), l’indemnité d’engagement de service des...
par Pierre Francois GODET | 30 janvier 2002 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : – Décret n°84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; – Décret n°85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; – Décret n°87-788 du 28...
par Pierre Francois GODET | 26 novembre 2001 | Statut du médecin hospitalier
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du...
par Pierre Francois GODET | 23 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ; – Vu la loi...
par Pierre Francois GODET | 25 avril 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
ARRETE DU 6/01/2000 ACTIVITE MULTI – ETABLISSEMENTS Ministère de la Santé J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 page 714 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de...