par Pierre Francois GODET | 17 janvier 2008 | Expertise
Avec Mme ONFRAY, conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes, au cabinet du Garde des Sceaux ; Mme BEKACHE, sous-directrice au Ministère de la Justice. Cette audition avait été demandée au titre de l’association des experts...
par Pierre Francois GODET | 9 janvier 2008 | Expertise
Lorsque l’agitation médiatique éloigne l’attention des projets de lois portant atteinte aux droits fondamentaux et aux principes mêmes de la justice pénale, il y a lieu de craindre pour la santé de la démocratie, fût-elle élective ! Le projet de loi en cours de...
par Pierre Francois GODET | 3 janvier 2008 | Expertise
« Art. D. 49-23. – Conformément aux dispositions de l’article 712-21, et sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas du présent article et de l’article D. 147-9-1, les mesures de réduction de peine entraînant la libération immédiate du...
par Pierre Francois GODET | 7 novembre 2007 | Expertise
PARIS, 7 novembre 2007 (APM) – Un avant-projet de loi prévoit de supprimer la décision de non-lieu et d’introduire la notion de “culpabilité civile” pour les malades mentaux criminels déclarés pénalement irresponsables, selon le quotidien Le...
par Pierre Francois GODET | 26 janvier 2007 | Expertise
Recommandations de la commission d’audition Eclairant classiquement le juge sur la responsabilité pénale, la punissabilité et la dangerosité psychiatrique des personnes dans le cadre des procédures judiciaires, l’expert a vu, dans les conditions...