par Pierre Francois GODET | 22 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés et soixante sénateurs de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’est prononcé par sa décision n° 2008-562 DC du 21 février...
par Pierre Francois GODET | 12 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Les parlementaires socialistes devaient saisir, lundi 11 février, le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, adopté par le Parlement, le 7 février. Le...
par Pierre Francois GODET | 12 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Emmanuelle Perreux présidente du Syndicat de la magistrature. Dans son film d’anticipation Minority Report, Spielberg mettait en scène une brigade de police chargée d’arrêter les criminels avant qu’ils ne passent à l’acte. Pour accomplir leur mission, ces policiers du...
par Pierre Francois GODET | 6 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
La majorité du monde judiciaire – fonctionnaires, avocats, magistrats, experts – est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s’agit d’instaurer, pour les personnes condamnées à une peine...
par Pierre Francois GODET | 31 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
RETENTION DE SURETE (URGENCE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité...
par Pierre Francois GODET | 29 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
jeudi 24 janvier 2008 Le mercredi 30 janvier 2008, le jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes(50 rue des Tournelles, 75003 Paris – métro Bastille). Toutes les...
par Pierre Francois GODET | 24 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HÔPITAUX Communiqué le 28 janvier 2OO8 Irresponsabilité pénale et rétention de sûreté : un projet à l’envers de tous les principes ! En dépit des progrès apportés par la Commission des lois du Sénat au texte initial, le Syndicat des...
par Pierre Francois GODET | 14 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
Ce texte présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, est vivement critiqué par la gauche et des associations de défense des droits de l’homme. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de...
par Pierre Francois GODET | 20 décembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet,...
par Pierre Francois GODET | 17 décembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l’administration française LE MONDE le 06.12.07 Traitement inhumain et dégradant.” Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons...
