par Pierre Francois GODET | 29 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...
par Pierre Francois GODET | 28 septembre 2014 | Communiqués, Psychiatrie légale
Les psychiatres français ont appris avec stupeur le projet de loi suisse qui prévoit d’abolir le secret professionnel des soignants à l’égard des personnes détenues afin de permettre de prévenir leurs éventuels comportements dangereux. Les arguments aussi bien légaux...
par Pierre Francois GODET | 10 juillet 2008 | Psychiatrie légale
I – Judiciarisation et judiciarisation : nuances La « judiciarisation » de la psychiatrie est une notion qui évoque des politiques législatives qui organisent l’intervention des institutions judiciaires dans le champ de la psychiatrie. Le concept voisin de «...
par Pierre Francois GODET | 11 mars 2008 | ARCHIVES
Le Quotidien du Médecin 11 03 2008 «Si un criminel refuse de se faire soigner, il restera en prison à vie, il ne sortira pas», rapporte l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels en citant Nicolas Sarkozy qui en a reçu les...
par Pierre Francois GODET | 23 janvier 2008 | Psychiatrie légale
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a...
par Pierre Francois GODET | 17 décembre 2007 | Psychiatrie légale
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a...
par Pierre Francois GODET | 5 décembre 2007 | Pratiques de soins
André Noël La Presse, Québec Le premier tribunal de la santé mentale au Québec ouvrira en mars à la cour municipale de Montréal, selon les prévisions d’un document officiel obtenu par La Presse. Il traitera les dossiers des personnes souffrant en apparence de...
par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2007 | Psychiatrie légale
“Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le...
