par Bertrand LAVOISY | 25 novembre 2021 | Expertise, Irresponsabilité Rétention
Légifémotion et irresponsabilité...
par Pierre Francois GODET | 25 février 2014 | Psychiatrie légale
Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre...
par Pierre Francois GODET | 1 mai 2012 | Communiqués, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | 23 janvier 2008 | Psychiatrie légale
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a...
par Pierre Francois GODET | 17 décembre 2007 | Psychiatrie légale
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a...
par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2007 | Psychiatrie légale
“Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le...
par Pierre Francois GODET | 7 novembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
RUE 89 6 11 2007 Nathalie Gathié (Journaliste) 13H56 06/11/2007 Mercredi, Romain Dupuy, 23 ans, quittera l’Unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde. L’après-midi même, l’auteur présumé des meurtres d’une infirmière et d’une...
