par Pierre Francois GODET | 1 août 2003 | Statut du médecin hospitalier
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ; – Vu la loi...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
ARRETE DU 6/01/2000 ACTIVITE MULTI – ETABLISSEMENTS Ministère de la Santé J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 page 714 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de...
par Pierre Francois GODET | 29 octobre 1999 | Statut du médecin hospitalier
Références : Article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics, modifié par...
