par Pierre Francois GODET | 1 avril 2009 | Organisation du système de santé
HPST en bref Où en sommes-nous ? La loi a été adoptée par l’assemblée nationale, Le Sénat délibèrera à partir du 12 mai pour une promulgation de la loi à la mi-juin Dans les grandes lignes : – un « pouvoir exécutif » fort avec une représentation médicale...
par Pierre Francois GODET | 13 février 2009 | Organisation du système de santé
PARIS, 12 février 2009 (APM) – Des représentants des patients, des familles et des professionnels de la psychiatrie critiquent jeudi dans un communiqué commun le modèle des groupements locaux de coopération (GLC) pour la santé mentale proposé dans le rapport...
par Pierre Francois GODET | 4 février 2009 | Organisation du système de santé
PARIS, 4 février 2009 (APM) – Trois psychiatres membres de la commission Couty sur l’organisation et les missions de la psychiatrie s’opposent aux conclusions du rapport, dans une lettre à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Rachel Bocher,...
par Pierre Francois GODET | 30 janvier 2009 | Organisation du système de santé
Une première lecture rapide du rapport Couty, issu des travaux de la mission, nous conduit à penser qu’il pourrait bien signer l’acte de décès du secteur. En effet, derrière la volonté affichée de préserver la continuité des soins sectoriels, c’est bien sa disparition...
par Pierre Francois GODET | 23 janvier 2008 | SPH
Le conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires...
par Pierre Francois GODET | 15 octobre 2007 | Organisation du système de santé
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article...
par Pierre Francois GODET | 29 juin 2007 | Organisation du système de santé
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins...
par Pierre Francois GODET | 13 juin 2007 | Organisation du système de santé
Le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700...
par Pierre Francois GODET | 4 mai 2007 | SPH
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère...
par Pierre Francois GODET | 15 mars 2007 | Organisation du système de santé
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et...
