par Pierre Francois GODET | 31 août 2004 | Statut du médecin hospitalier
La loi de santé publique qui a été validée par le Sénat comporte pour les PH la possibilité de repousser le départ à la retraite jusqu’à 68 ans, à compter du 1er janvier 2004, après parution du décret. Nous avons demandé des dispositions permettant de gérer la...
par Pierre Francois GODET | 16 février 2004 | Statut du médecin hospitalier
La liste complémentaire des postes de PH est parue au JO du 15 avril 2004 La Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 fait le point sur la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à...
par Pierre Francois GODET | 4 novembre 2003 | Statut du médecin hospitalier
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 6152-1 ; – Vu le décret n° 70-1277 du 23...
par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier
Modifié par Décret 2003-968 du 09 octobre 2003 NOR:SANH0222772D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24...
par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier
modifié par le décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février...
par Pierre Francois GODET | 11 septembre 2003 | Statut du médecin hospitalier
Le congé de fin d’exercice est prolongé dans les conditions statutaires suivantes par la nouvelle rédaction du décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 : “Les praticiens hospitaliers nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1946 peuvent accéder, sur...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2003 | Organisation, Statut du médecin hospitalier
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est...
par Pierre Francois GODET | 1 août 2003 | Statut du médecin hospitalier
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret...
par Pierre Francois GODET | 10 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence – directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CF du 22 juin 2000. – code de la santé publique et notamment son article L.6152-1 –...