par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2007 | Médias, Statut du médecin hospitalier
PARIS, 29 novembre 2007 (APM) – Plusieurs syndicats de psychiatres publics ont déposé un préavis de grève pour le 11 décembre, réclamant la mise en application immédiate et sans restriction de l’arrêté sur l’indemnité d’activité sectorielle et...
par Pierre Francois GODET | 28 novembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Lors de notre réunion d’hier à la DHOS menée par Christine d’Autume, Chef de Service, en présence des représentations des Intersyndicats de PH et des Syndicats des psychiatres publics, de la Conférence des Présidents de CME et de l’association des Directeurs (ADESM),...
par Pierre Francois GODET | 15 novembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Les services assurent, par délégation du pôle, la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l’évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l’enseignement et la recherche. Les praticiens...
par Pierre Francois GODET | 31 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses...
par Pierre Francois GODET | 23 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
A Madame Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Madame la Ministre, Nous sommes stupéfaits, à l’examen du PLFSS 2008, de ne pas y voir figurer le financement des mesures de revalorisation des PH à temps partiel, mesures sur...
par Pierre Francois GODET | 21 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Selon la loi (article L6161-7 du CSP), les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier « peuvent faire appel à des praticiens hospitaliers dans les conditions prévues par les statuts de ces...
par Pierre Francois GODET | 18 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : Articles L. 4111-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ; Articles L.632-2, L.633-2 et L.634-1 du code de l’éducation ; Articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique ; Décret n° 2007-704 du 4...
par Pierre Francois GODET | 14 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Nous vous invitons, si vous ne l’avez déjà fait, à écrire à votre directeur la lettre ci-jointe pour réclamer l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. La Directrice des Hôpitaux vient de...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
La Coordination Nationale des Médecins Généralistes en Psychiatrie Dépose un préavis de grève illimité des gardes et continuités de services à partir du mercredi 10 octobre 2007 Ceci pour protester contre la non parution de l’arrêté dérogatoire donnant accès au...
par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, – Vu le code de la santé publique ; – Vu l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des...