2009-12 HOPITAL : LE ROLE DU PRESIDENT DE CME détaillé pour la première fois dans un décret

par Pierre Francois GODET | 5 janvier 2010 | Organisation du système de santé

PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs...

2009-12 Parution au Journal officiel du décret détaillant la procédure de nomination des membres du directoire des hôpitaux

par Pierre Francois GODET | 4 janvier 2010 | Organisation du système de santé

PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...

Procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

par Pierre Francois GODET | 28 octobre 2005 | Statut du médecin hospitalier

JO n° 274 du 25 novembre 2005 page 18295 ; texte n° 42 ; NOR: SANH0524148A Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6144-22 ; – Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le...