par Pierre Francois GODET | 1 octobre 2014 | Communiqués
Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une discussion...
par Pierre Francois GODET | 8 janvier 2011 | Communiqués
PARIS, 4 janvier 2011 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a exprimé mardi son mécontentement relatif au fait que le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine), chargé d’aménager la loi Hôpital, patients, santé et territoires...
par Pierre Francois GODET | 17 juin 2010 | Communiqués
Entendue pour un bilan de l’application de la loi HPST devant le Sénat le 15 juin, Roselyne Bachelot s’est félicitée de la fin de la parution des textes dans les délais fixés et a abordé sommairement le sort de la psychiatrie en faisant référence aux GCS, tout en...
par Pierre Francois GODET | 5 janvier 2010 | Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs...
par Pierre Francois GODET | 4 janvier 2010 | Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...
par Pierre Francois GODET | 15 octobre 2007 | Organisation du système de santé
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article...
par Pierre Francois GODET | 6 décembre 2006 | Organisation du système de santé
Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate...
par Pierre Francois GODET | 4 novembre 2006 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-5 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de...
par Pierre Francois GODET | 28 décembre 2005 | Organisation du système de santé
J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20112 texte n° 115 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins...
par Pierre Francois GODET | 17 février 2004 | Organisation du système de santé
Introduction Réformer la gouvernance de l’hôpital répond à la nécessité, reconnue de façon consensuelle, de lutter contre les rigidités et les cloisonnements qui pèsent sur le fonctionnement de l’institution. Il s’agit de permettre aux établissements...
