par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2014 | Psychiatrie légale
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2014 | 2014 - Avignon, Statut du médecin hospitalier
. Temps de travail pour_une_duree_legale_du_temps_de_travail_v5.swf . Questions statutaires . Questions...
par Pierre Francois GODET | 24 février 2014 | Communiqués
Arrêté Astreintes Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement. Les...
par Pierre Francois GODET | 12 avril 2013 | Statut du médecin hospitalier
La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire...
par Pierre Francois GODET | 19 février 2013 | Statut du médecin hospitalier
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une...
par Pierre Francois GODET | 28 janvier 2013 | Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | 19 décembre 2012 | Communiqués
Comment réagissez-vous à la décision du tribunal correctionnel de Marseille à l’encontre de Danièle Canarelli ? – Je suis extrêmement inquiet, et c’est aussi le cas de mes collègues, et de toute la profession. Nous sommes entre l’abattement et...
par Pierre Francois GODET | 15 juin 2012 | Statut du médecin hospitalier
MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison...
par Pierre Francois GODET | 7 mai 2012 | Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | 20 février 2012 | ODPCPSY
Publics concernés : médecins ; conseils départementaux de l’ordre des médecins ; employeurs de médecins dans le secteur public et privé. Objet : contenu, organisation et contrôle de l’obligation individuelle de développement professionnel continu des médecins. Entrée...
