par Pierre Francois GODET | 28 janvier 2013 | Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | 7 mai 2012 | Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | 24 novembre 2011 | Communiqués
PARIS, 24 novembre 2011 (APM) Les présidents de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont dénoncé l’absence de moyens financiers prévus pour régler le problème des comptes...
par Pierre Francois GODET | 18 mars 2009 | Statut du médecin hospitalier
En raison du rachat de jours CET portant sur plusieurs années mais payé sur la seule année 2008, l’imposition des PH sera considérablement majorée. Le SPH avec la CPH demande un étalement de l’imposition. Différents courriers en PJ donne la marche à suivre...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens...
par Pierre Francois GODET | 15 janvier 2008 | Statut du médecin hospitalier
Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008 Réunion du 21/04/2008 L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à :...
par Pierre Francois GODET | 20 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
PARIS, 20 décembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM....
par Pierre Francois GODET | 31 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses...
