par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Statut du médecin hospitalier
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée...
par Pierre Francois GODET | 15 janvier 2008 | Statut du médecin hospitalier
Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008 Réunion du 21/04/2008 L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à :...
par Pierre Francois GODET | 20 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
PARIS, 20 décembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM....
par Pierre Francois GODET | 19 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Courrier de Madame la Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins du 11 décembre 2007 A Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements publics de santé Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Agence Régionale de l’Hospitalisation (pour...
par Pierre Francois GODET | 5 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Après le Cabinet de Roselyne Bachelot, la Directrice de la DHOS nous confirme qu’à la suite de notre préavis de grève déposé en raison du retard apporté au paiement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison et des tentatives d’en réduire les conditions...
par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2007 | Médias, Statut du médecin hospitalier
PARIS, 29 novembre 2007 (APM) – Plusieurs syndicats de psychiatres publics ont déposé un préavis de grève pour le 11 décembre, réclamant la mise en application immédiate et sans restriction de l’arrêté sur l’indemnité d’activité sectorielle et...
par Pierre Francois GODET | 28 novembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Lors de notre réunion d’hier à la DHOS menée par Christine d’Autume, Chef de Service, en présence des représentations des Intersyndicats de PH et des Syndicats des psychiatres publics, de la Conférence des Présidents de CME et de l’association des Directeurs (ADESM),...