par Pierre Francois GODET | 18 mars 2009 | Statut du médecin hospitalier
En raison du rachat de jours CET portant sur plusieurs années mais payé sur la seule année 2008, l’imposition des PH sera considérablement majorée. Le SPH avec la CPH demande un étalement de l’imposition. Différents courriers en PJ donne la marche à suivre...
par Pierre Francois GODET | 6 février 2009 | Statut du médecin hospitalier
La directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2008 | Statut du médecin hospitalier
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2008 | Statut du médecin hospitalier
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves...
par Pierre Francois GODET | 20 juin 2008 | Statut du médecin hospitalier
« La France considère que les périodes inactives, SANS ETRE DU TRAVAIL EFFECTIF, ne peuvent être assimilées à du repos […] La France déclare qu’elle n’a pas l’intention de transposer dans son droit national la faculté d’imputer la part inactive des temps de garde sur...
par Pierre Francois GODET | 16 juin 2008 | Statut du médecin hospitalier
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie...
par Pierre Francois GODET | 20 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; – Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L....
par Pierre Francois GODET | 19 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
L’indemnité sectorielle et de liaison prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux. L’article Article R 6152-3 précise ce que l’on doit entendre par ce titre : Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002...
