communiqué Archives

Isolement et contention : Observations sur le projet de modifications par l’USM, le SPH et l’ASPMP

par Bertrand LAVOISY | 18 octobre 2021 | Communiqués, Contention-isolement

Observations aux Parlementaires USM-SPH-ASPMP sur le projet de modification de l’art. L.3222-5-1 CSP ...

Article 84 et décret

par Bertrand LAVOISY | 13 février 2021 | Contention-isolement, Soins sans consentement

Pétition pour information: LA PETITION L’article en pdf : SPH Art84 et décret Le projet de décret : projet Décret JLD isolement et contention – DCE-_25.01.21-1 LES ENJEUX DE L’ARTICLE 84...

Communiqué SPH : Isolement Contention Article 84 du PLFSS

par Bertrand LAVOISY | 6 décembre 2020 | Communiqués, Contention-isolement

article 84 PLFSS communiqué SPH...

Communiqué commun : Isolement Contention et article 3222-5-1

par Bertrand LAVOISY | 17 novembre 2020 | Communiqués, Contention-isolement, Pratiques de soins

CP ISOCONT Droit et securite des patients 17112020 Vdef CP ISOCONT Droit et securite des patients 17112020 Vdef Un cadre légal cohérent doit prendre en compte l'ensemble des pratiques de contention et d'isolement ne se limitant pas aux seuls services de...