par Pierre Francois GODET | 26 novembre 2001 | Statut du médecin hospitalier
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du...
par Pierre Francois GODET | 23 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ; – Vu la loi...
par Pierre Francois GODET | 20 juin 2001 | ARCHIVES
Guy NICOLAS , Michèle DURET Juin 2001 PLAN I La régulation des flux d’entrée : la détermination du nombre de places au concours d’internat par spécialités. II Le Post Internat III Le métier de spécialiste IV L’évolution des métiers SYNTHESE DES...
par Pierre Francois GODET | 25 avril 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du...
par Pierre Francois GODET | 11 mai 2000 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Art. 1er. – Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d’orientation des retraites. Art. 2. – Le Conseil d’orientation des retraites a pour missions : 1o De...
par Pierre Francois GODET | 8 juillet 1999 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret n° 82-1149 du 29...
par Pierre Francois GODET | 6 juillet 1999 | Statut du médecin hospitalier
Mis à jour le 6 juillet 99 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de...